Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Patrimoine (le « Service »), édité par [à compléter] (l'« Éditeur »), par un professionnel du conseil en gestion de patrimoine (l'« Utilisateur »). Elles sont acceptées lors de la première connexion et à chaque nouvelle version ; sans acceptation, le Service n'est pas accessible.

2. Le Service

Outil de suivi d'activité : parcours des clients, tâches, échéances, notes, brouillons et lecture des mails des boîtes que l'Utilisateur relie, simulations pédagogiques partagées par lien, enregistrement et transcription de réunions sur le poste, et, au choix de l'Utilisateur, assistant d'intelligence artificielle (Claude) utilisé avec ses propres comptes.

Le Service ne fournit aucun conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les textes proposés par l'assistant, les simulations et les caps pédagogiques sont des aides : l'Utilisateur les relit et reste seul responsable des conseils qu'il délivre et des documents qu'il remet. Aucun mail ne part sans son clic.

3. Accès et sécurité du compte

• Le Service est réservé aux professionnels ; un compte est personnel et ne se partage pas.
• La double authentification est obligatoire pour une connexion par mot de passe ; la connexion Google repose sur la sécurité du compte Google, que l'Utilisateur s'engage à protéger de la même façon.
• L'Utilisateur prévient sans délai l'Éditeur ([à compléter]) de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille qu'il constate.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de risque pour la sécurité ou de manquement grave aux présentes.

4. Obligations de l'Utilisateur

• Respecter ses obligations professionnelles (secret professionnel, AMF, ACPR, ORIAS, lutte contre le blanchiment) : le Service ne s'y substitue pas et n'est pas un outil de conformité.
• Responsable du traitement des données de ses clients et prospects, informer ces personnes, ne saisir que les données nécessaires, répondre à leurs demandes (export et effacement sont disponibles sur chaque dossier), et prévenir les participants avant d'enregistrer une réunion.
• Ne transmettre à l'assistant d'intelligence artificielle que le nécessaire, dans le respect de son secret professionnel ; l'usage de Claude relève aussi des conditions d'Anthropic acceptées par l'Utilisateur.
• Ne pas porter atteinte au Service (accès non autorisé, extraction massive, contournement des limites).

5. Données personnelles

Pour les données de ses clients et prospects, l'Éditeur agit comme sous-traitant de l'Utilisateur selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes. Pour les données du compte de l'Utilisateur, voir la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et sauvegardes

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et sauvegarde les données chaque jour, avec une copie hors site chiffrée. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou incident, sans garantie de disponibilité permanente.

7. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des décisions, conseils et documents de l'Utilisateur, ni des services tiers que celui-ci relie (Google, messagerie, Anthropic). Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sous réserve des dispositions impératives, sa responsabilité est limitée aux dommages directs.

8. Conditions financières

[À compléter : prix et modalités de paiement, ou gratuité du Service.]

9. Durée, résiliation et réversibilité

Les présentes s'appliquent tant que le compte existe. L'Utilisateur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données dans un format ouvert, puis supprimer son compte depuis la page Paramètres : ses données sont alors effacées du Service (et des sauvegardes à leur rotation). Il lui appartient d'exporter auparavant ce qu'il doit conserver au titre de ses obligations légales.

10. Modification

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes ; toute nouvelle version est soumise à l'acceptation de l'Utilisateur à sa connexion suivante. À défaut, il peut exporter ses données et supprimer son compte.

11. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.